Référendum d’Initiative Citoyenne.

Définition et effets bénéfiques du Référendum d’Initiative Citoyenne.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure décisionnelle dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision. Il est ainsi possible de décider par référendum de modifier la Constitution, d’interrompre le mandat d’un élu – y compris le Président –, d’adopter une loi, d’abroger (supprimer) une loi déjà votée, de modifier un réglement ou un décret…

Pour déclencher la mise en place du référendum, les citoyens atteignent un seuil de signatures sur une pétition dans un délai déterminé. La proposition défendue par la pétition est alors soumise au vote de l’ensemble du corps électoral. Si le vote est favorable, la proposition est adoptée, sans que le Président ou le Parlement ne puissent s’y opposer.

Cette procédure fait du peuple le décideur en dernier ressort et existe déjà dans plusieurs pays, dont la Suisse. Elle est applicable à l’échelle d’un petit comme d’un grand pays, et au niveau du pays comme au niveau de la région, du département ou de la commune.

Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.

– Effets bénéfiques du RIC…

Dans notre système politique dit « représentatif », les citoyens, une fois leur bulletin mis dans l’urne, sont réduits au silence pendant 5 ou 6 ans alors qu’ils souhaiteraient pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne (RIC) à tous les niveaux territoriaux. (Note)

+ Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

– Garantie, et à 100% du respect des promesses.

En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…

– Donner aux citoyens la maitrise de leur destin.

En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.

– Favoriser la concertation.

Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation incitera le « Pouvoir » à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.

– Favoriser la stabilité juridique.

Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage . Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant « avalisée ».

– Eviter le gaspillage d’argent public.

En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile

– Arme anticorruption.

La grande distribution par exemple ne voudra plus « acheter » des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.

– Favoriser l’égalité des chances.

Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.

– Faire des citoyens des réformateurs.

Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.

– Le RIC est très populaire.

Plus de 82 % des Français y sont favorables.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec cet outil démocratique et efficace des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Constituante élue, d’autres une procédure de tirage au sort, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc

Notre question : Soutenez-vous cette modification du premier alinéa l’article 3 de la Constitution ?( En italique vert la texte ajouté)

Article 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.

Si la réponse est OUI aller signer notre pétition et appelez vos proches à vous suivre…

Source : article3

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